Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur le député, Mme la ministre de l’écologie vous prie de bien vouloir l’excuser et me charge de vous transmettre sa réponse. La prévention des risques liés aux invasions biologiques d’espèces de faune et de flore sauvages exotiques représente un impératif en vue de la protection de la biodiversité de nos territoires. Ainsi, au cours des derniers mois, le Conseil et le Parlement européen ont examiné une proposition de règlement européen en vue de prévenir et de maîtriser les risques liés aux espèces envahissantes exotiques sur le territoire de l’Union européenne.

La France a activement participé à ces travaux. En avril dernier, le Parlement européen a adopté ce texte à une très large majorité. Une fois obtenue l’approbation formelle du Conseil, le nouveau règlement devrait être publié dans le courant du second semestre de cette année.

Ce projet comporte un cadre exhaustif de mesures qui permettront de lutter efficacement et de manière coordonnée au niveau de l’Union européenne contre les invasions biologiques du fait d’espèces exotiques de faune et de flore sauvage.

Le projet de règlement prévoit par ailleurs l’élaboration d’une liste d’espèces d’intérêt communautaire pour lesquelles les États membres devront appliquer l’ensemble des mesures de prévention et de lutte. Il prévoit que les États membres pourront également constituer leurs propres listes d’espèces exotiques envahissantes qui présentent des enjeux spécifiques pour leur territoire.

Ce cadre communautaire renforcera le dispositif national en cours de constitution. Comme vous le savez, en effet, le code de l’environnement permet déjà non seulement d’interdire l’introduction d’espèces dites envahissantes dans le milieu naturel, mais aussi de prendre des mesures interdisant leur commercialisation et leur transport. Des travaux coordonnés par la Fédération des conservatoires botaniques nationaux ont permis d’identifier la liste des espèces végétales à retenir, dans laquelle figure notamment le baccharis. Il convient désormais d’articuler ces travaux avec le futur cadre législatif européen afin que les priorités d’action aux niveaux communautaire et national soient coordonnées et cohérentes. Dès que les priorités en termes d’espèces auront été arrêtées au niveau européen, le dispositif national sera ajusté avec de nouvelles exigences et complété autant que de besoin, comme le prévoit le projet de règlement.

Il n’est naturellement pas question de demeurer inactifs d’ici là. De nombreuses actions de lutte ciblées sont d’ores et déjà menées contre les espèces exotiques envahissantes. Les services du ministère apportent leur soutien technique aux opérations conduites par les collectivités et les gestionnaires d’espaces naturels dès lors que leur pertinence est démontrée.

Voilà, monsieur le député, les éléments que souhaitait vous apporter Mme la ministre, en espérant ainsi répondre à vos interrogations.