Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le député, vous avez évoqué le rôle et la place de l’agriculture et de la pêche dans le territoire de Wallis et Futuna. Je partage votre constat : le secteur primaire, qui structure les territoires en France métropolitaine ou dans les outre-mers, est à la fois une source d’activité et de valeur ajoutée. Il faut donc que nous ayons des plans stratégiques de développement.

Ensuite, vous avez évoqué le rôle et la place de l’ODEADOM et, dans le cadre du rapport Bastié, les objectifs que nous nous sommes fixés lors du débat sur la loi d’avenir de l’agriculture, pour engager une double stratégie. Nous voulons en effet développer les marchés locaux et la production locale, tout en préservant les grands atouts de l’agriculture des outre-mers : banane, canne et autres produits à l’exportation.

À partir de là, la question est juridique et porte sur le statut de Wallis et Futuna. L’agriculture est une compétence du territoire, selon l’article 40 du décret no 57-811 du 22 juillet 1957. Désormais, une modification relèverait d’une loi organique – selon l’article 74 de la Constitution.

Afin de répondre à votre souci légitime pour Wallis et Futuna, sans empiéter sur les compétences du territoire, il faudrait amender l’article L.681-3 du code rural et de la pêche maritime. Il serait alors nécessaire d’introduire une phrase précisant : « Cet établissement » – l’ODEADOM –« peut également intervenir à Wallis et Futuna par voie de convention passée avec le territoire ». C’est en effet le territoire qui est compétent en termes d’agriculture. Une convention permettrait de définir les grands axes stratégiques et d’associer Wallis et Futuna à l’expertise de l’ODEADOM.

J’espère, monsieur le député, avoir répondu à votre question pour ce qui est du constat, des objectifs et de la méthode.