Intervention de Florent Boudié

Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Représentativité des interprofessions dans le secteur agricole

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié :

Dans le secteur viticole, plusieurs interprofessions font l’objet de critiques quant à la légitimité du système de représentation qui les fonde. Ce dossier est particulièrement sensible et même très lourdement conflictuel, comme dans ma circonscription du Libournais. Poser cette seule question de la représentativité est en soi perçu, par nombre d’interprofessions, comme une remise en cause de leur légitimité.

Le Gouvernement a jusqu’à présent favorisé le statu quo, comme en témoigne l’extension des accords professionnels. Les interprofessions elles-mêmes se placent, bien souvent, sur la défensive et considèrent que toute évolution de leur représentativité constituerait une remise en cause de leur position et de leur gouvernance, voire une source d’affaiblissement, alors que nous sommes nombreux à juger qu’au contraire, les grandes interprofessions – je pense notamment au CIVB, le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux – ont tout intérêt à accepter que soit engagé le débat sur l’amélioration de leur représentativité, ne serait-ce que pour éteindre le procès en illégitimité qui leur est fait et qui se traduit, sur le terrain, par des tensions sociales. Vous l’aviez d’ailleurs constaté à l’occasion de votre venue, en août dernier, après les incidents dus à la grêle. L’issue de ces tensions sociales ne peut pas aujourd’hui être anticipée

Mon sentiment est que le débat sur la réforme des critères de représentativité dans la composition des interprofessions doit être engagé. L’une des pistes de réflexion pourrait être la mise en place, à l’échelle nationale, d’une conférence de consensus permettant d’évoquer cette question, afin de renforcer la légitimité des interprofessions, et donc, l’acceptabilité des décisions qu’elles sont appelées à prendre dans un contexte de crise viticole dont la filière peine à sortir, notamment pour les appellations les plus populaires et génériques – je pense en particulier à l’appellation « Bordeaux ».

Engager sereinement ce débat constituerait une opportunité pour refonder les relations entre les différentes viticultures qui cohabitent au sein d’un même territoire, et dont les intérêts sont parfois divergents. Il serait souhaitable de réunir les interprofessions dans le cadre d’une meilleure représentativité.

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