Intervention de Benoît Hamon

Comme vous le savez, monsieur le député, le Gouvernement a fait de la formation et de la réussite scolaire la priorité de son action politique. L’insertion de tous sur le marché du travail repose sur la qualité de la formation et sur celle de l’orientation des élèves, qui doit être maîtrisée et choisie par le jeune et sa famille et non subie comme cela est trop souvent le cas. Plusieurs expérimentations sont en cours en amont de l’admission post-bac pour favoriser, au cours de la scolarité obligatoire, le « dernier mot aux parents », formule tout à fait nouvelle et intéressante visant à maîtriser l’orientation afin qu’elle ne soit pas subie par les élèves, faute de quoi les déterminismes scolaires s’ajoutent aux déterminismes sociaux pour toujours classer les mêmes élèves dans le même type de formation.

La plateforme « Admission post-bac » a en effet été mise en place pour simplifier et coordonner les démarches de pré-inscription dans l’enseignement supérieur. Elle est d’ores et déjà un succès, car elle simplifie réellement ces démarches en regroupant sur un seul site l’ensemble des formations post-bac.

S’agissant de vos interrogations sur la procédure du site « Admission post-bac », je tiens à vous préciser, monsieur le député, que la réglementation en vigueur autorise en effet certaines écoles supérieures publiques à demander aux candidats postulant à leurs formations des droits de candidature en vue de l’admission. C’est le cas de trois types d’écoles : les instituts nationaux des sciences appliquées, les universités de technologie et les écoles nationales d’ingénieurs. Dans ces trois cas, le montant des droits de candidature est fixé par arrêté. Les candidats bénéficiant d’une bourse d’enseignement accordée par l’État sont bien entendu exemptés du versement de droits d’inscription à ces écoles afin de garantir encore davantage l’égalité des chances de réussite.

Je tiens à vous préciser que les droits de candidature ne sont pas des frais de sélection ; ils correspondent aux frais d’organisation des concours d’entrée dans les établissements. C’est néanmoins avec une vigilance toute particulière que je vérifierai si le montant des frais exigés des familles correspond réellement au coût des concours, afin que l’autorisation accordée à certains établissements ne serve pas à prélever sur les familles des sommes importantes les amenant à renoncer à s’inscrire en raison du nombre de voeux exprimé. Le montant des frais, qui peuvent être réglés par carte bancaire, chèque ou virement, ne doit pas constituer une entrave à l’orientation des élèves. L’engagement du Gouvernement reste intact. Anticiper l’information, simplifier l’offre et accompagner les démarches, telle sera notre méthode pour favoriser la réussite des jeunes sans que l’argent vienne faire obstacle à la réalisation de cet objectif.