Intervention de Olivier Dussopt

Conformément à la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, les auxiliaires de vie scolaire ou AVS ont pour mission d’accompagner un ou plusieurs élèves en situation de handicap dans le cadre de leur parcours scolaire. Leur rôle essentiel a été rappelé par la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, qui fait figurer dès l’article 1er du code de l’éducation le principe de l’inclusion scolaire de tous les enfants sans aucune distinction. Dans ce cadre, le Gouvernement a créé 500 emplois d’auxiliaires de vie scolaire pour l’aide individuelle à la rentrée 2012 et 350 à la rentrée 2013. L’effort se prolongera en 2014 avec le recrutement de 350 nouveaux AVS.

De plus, conformément aux engagements du Président de la République et aux conclusions du rapport Komitès, le Gouvernement s’est engagé à proposer un contrat à durée indéterminée à tous les AVS ayant exercé pendant six ans sous le statut d’assistant d’éducation. Cette mesure s’appliquera à près de 3 000 personnes dès la rentrée 2014 et devrait en concerner plus de 28 000 au cours des prochaines années. Elle présente en outre l’intérêt de mettre un terme à l’obligation dans laquelle se trouvaient le ministère et les établissements de se séparer des AVS après six années de service. Elle exclue néanmoins les AVS en contrat unique d’insertion – CUI – d’une éventuelle titularisation, ainsi que les AVS inscrits à Pôle emploi dont le contrat aidé est arrivé à terme ou encore les AVS en parcours mixte.

Or ces AVS sont très expérimentés, appréciés des établissements dans lesquels ils exercent et disposent souvent de huit années d’ancienneté après six années en CDD et deux années en CUI, faute de renouvellement du CDD. Il semblerait donc pertinent d’étendre le mouvement de titularisation engagé par le ministère en tenant compte de l’ancienneté de la personne dans le métier et non seulement du type de contrat dont elle relève. Quelle est votre opinion sur ce sujet, monsieur le ministre de l’éducation nationale ? Comptez-vous prendre des mesures de titularisation des AVS compétents et expérimentés sur la base de leur ancienneté ? Un examen au cas par cas de la situation des personnes susceptibles de prétendre à une titularisation sous forme de CDI est-il envisageable ?