Intervention de Benoît Hamon

Comme vous le savez, monsieur le député, le Gouvernement est très attaché au dispositif des auxiliaires de vie scolaire. Ces derniers exercent une fonction indispensable d’accompagnement scolaire des élèves en situation de handicap à la précarité de laquelle nous entendons mettre un terme. L’école française compte aujourd’hui 239 000 élèves en situation de handicap et leur proportion augmente. Nous nous approchons progressivement de l’objectif d’une école inclusive et bienveillante accueillant tous les enfants, ce qui est positif. Le Gouvernement est passé de la parole aux actes en faisant voter la loi du 8 juillet 2013 relative à la refondation de l’école de la République. Désormais, le principe de l’inclusion scolaire de tous les enfants sans aucune distinction est affirmé dès l’article 1er du code de l’éducation.

L’inclusion des élèves en situation de handicap découle avant tout de l’investissement quotidien et du travail remarquable des auxiliaires de vie scolaire, dont la situation était auparavant précaire. Je salue le grand dévouement de ces personnels et leur importance en matière d’inclusion dans l’école des enfants en situation de handicap. Mieux accueillir et accompagner les élèves suppose de pérenniser leur situation professionnelle. En effet, comme vous le rappelez très justement, monsieur le député, le ministère de l’éducation nationale devait auparavant se séparer des auxiliaires de vie scolaire après six ans de service. Il en résultait des situations dramatiques dès qu’un AVS était contraint de quitter ses fonctions après avoir accompagné un enfant pendant plusieurs années et s’être formé au cours de son contrat.

Conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a décidé de proposer un contrat à durée indéterminée à tous les auxiliaires de vie scolaire ayant exercé pendant six ans sous le statut d’assistant d’éducation. Ces AVS pourront donc s’engager dans une démarche de validation des acquis de l’expérience – VAE – débouchant sur un diplôme relatif à l’accompagnement des personnes qui est en cours d’élaboration. La mesure bénéficiera, au cours des prochaines années, à plus de 28 000 personnes. Le contrat unique d’insertion de six mois à deux ans peut désormais être prorogé à cinq ans pour les personnes âgées de cinquante ans et plus et bénéficiant des minima sociaux ou reconnues travailleurs handicapés. En outre, la démarche de CDIsation des AVS, mot impropre mais bienvenu pour ceux qui bénéficieront d’un CDI, est assortie de l’ouverture de 350 nouveaux postes d’auxiliaire de vie individuel et de 8 000 contrats aidés supplémentaires pour l’année scolaire 2013-2014.

Les personnes en contrat aidé ayant été assistant d’éducation et ayant rempli les mêmes missions pendant huit ans dont six en qualité d’auxiliaire de vie scolaire et deux en contrat aidé pourront, dans la mesure des supports budgétaires disponibles, postuler à des emplois d’accompagnement d’élèves en situation de handicap – AESH – en CDI. Les personnes en contrat aidé ayant accompagné les élèves en situation de handicap pendant deux ans pourront, également dans la mesure des supports budgétaires disponibles, candidater aux emplois d’accompagnement d’élèves en situation de handicap en CDD. Elles bénéficient en outre, depuis le mois de janvier 2014, d’une formation spécifique à l’accompagnement des élèves en situation de handicap et leur temps global de formation a été multiplié par deux, soit 120 heures en deux ans. Les textes sont en cours de signature, mais tout cela sera mis en oeuvre rapidement.

Enfin, les services déconcentrés sont extrêmement attentifs à la situation individuelle de chaque personnel et je veillerai à la bienveillance des réponses en la matière selon les situations particulières que vous avez évoquées, monsieur le député. Nous proposons des solutions aux auxiliaires de vie scolaire indépendamment de leur entrée dans le métier afin que les enfants qu’ils accompagnent dans les écoles, surtout, bénéficient de leur aide et de l’indispensable support éducatif à une scolarisation normale et à la réussite de chacun d’entre eux, qu’ils aient un handicap ou pas.