Intervention de Philippe Vitel

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, ma question s’adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics.

Le secteur de la grande plaisance génère en France 19 000 emplois directs, un chiffre d’affaires de plus de 1,5 milliard d’euros, et plus de 1 milliard d’euros de retombées à l’échelle locale. Les deux tiers de cette activité concernent les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse.

Les règles juridiques et fiscales de ces activités ont été bouleversées par un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui a amené l’administration française à adapter ce cadre. Cependant, la brutalité et le manque de concertation qui ont présidé à ces changements, qui portent sur la TVA, sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – la TICPE – et sur les règles d’exonération au titre de la haute mer, créent une insécurité qui empêche toutes les entreprises de la filière d’anticiper et de rassurer leurs clients.

À la veille du démarrage de la saison 2014, les prévisions d’embarquement en France sont en chute de 50 % par rapport à l’an passé, mettant en péril les entreprises, les sous-traitants et les fournisseurs de la filière. Le différentiel de TVA entre la France et l’Italie – la TVA s’élève à 10 % contre 6,6 % en Italie – y est pour beaucoup.

Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer clairement l’orientation politique précise et durable que le Gouvernement entend engager pour préserver ces activités bénéfiques à notre territoire ? Est-il prêt à accepter l’organisation d’une table ronde réunissant les administrations et les organisations professionnelles ? Accepte-t-il, dans l’intervalle, de suspendre toute nouvelle initiative administrative ou réglementaire et d’adopter un moratoire permettant de limiter la fragilisation actuelle de la filière ?