Intervention de Philippe Vitel

Madame la ministre, j’entends bien votre réponse, et je n’en attendais pas moins de votre part.

Vous insistez dans la dernière partie de votre intervention sur ce qui fait aujourd’hui très mal à notre économie, à savoir la distorsion de concurrence résultant du différentiel de TVA, qui est particulièrement important entre la France et l’Italie. C’est non pas le niveau de la taxe qui est en cause, mais son assiette, à savoir la proportion du loyer correspondant à une utilisation du bateau sur les eaux territoriales communautaires. En France, cette fraction prise en compte sur la facture est de 50 %, alors qu’elle n’est que de 30 % en Italie. Voilà une piste de réflexion, un levier d’harmonisation sur lequel une concertation doit rapidement se mettre en place. Je vous remercie de vous en faire l’ambassadrice auprès de M. Sapin.