Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Assouplissement des règles relatives aux opérations d'aménagement concédées par les collectivités aux sociétés publiques locales dont elles sont actionnaires.
Christophe Sirugue, président :La parole est à M. Jean-Pierre Gorges, pour exposer sa question, no 743, relative à l’assouplissement des règles relatives aux opérations d’aménagement concédées par les collectivités aux sociétés publiques locales dont elles sont actionnaires.
