Intervention de Sylvia Pinel

Monsieur le député François de Mazières, comme vous l’avez rappelé, Paris-Saclay peut être demain une référence internationale non seulement en matière d’innovation scientifique, technologique et économique, mais également en matière d’innovation urbaine. Aussi, le projet nécessite l’engagement de tous : les acteurs scientifiques et économiques mais aussi les collectivités territoriales. Je souhaite que ces dernières soient pleinement impliquées dans ce projet d’aménagement majeur, qui doit contribuer, avec 6 000 à 8 000 logements neufs par an, au vaste effort de construction de logements que le Gouvernement a engagé et qui est indispensable pour la métropole francilienne.

Vous m’interrogez, monsieur le député, sur la méthode d’élaboration de la nouvelle composition du conseil d’administration. Je souhaite donner toute leur place aux collectivités locales dans la gouvernance du futur établissement. Le décret relatif à la transformation de l’établissement public Paris-Saclay en établissement public d’aménagement de Paris-Saclay est en cours d’élaboration. Pour répondre très clairement et très concrètement à votre question, il sera publié au plus tard le 27 janvier 2015, comme prévu par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Les intercommunalités existantes dans le périmètre d’intervention de l’établissement seront, bien évidemment, prises en compte. Une concertation sera menée sous l’égide du préfet de région avec les élus locaux concernés. Comme vous pouvez le constater, monsieur le député, la méthode et le calendrier sont donc clairs et je veillerai à ce que les élus soient pleinement associés à l’élaboration de ce décret.