Intervention de André Vallini

Monsieur le député Edouard Philippe, le projet que vous évoquez, qui est destiné à couvrir un territoire regroupant vingt-cinq EPCI à fiscalité propre, répartis sur deux régions – la Haute-Normandie et la Basse-Normandie – et trois départements – la Seine-Maritime, le Calvados et l’Eure –, avait été initié, comme vous l’avez rappelé, par onze établissements publics de coopération intercommunale. Sa pertinence, qui est réelle, reposait et repose toujours sur la cohérence territoriale autour des deux rives de l’estuaire de la Seine. Mais, constatant que les deux régions, Haute-Normandie et Basse-Normandie, n’étaient pas favorables à ce projet, que deux des trois départements y étaient défavorables, ainsi que deux des trois commissions départementales de la coopération intercommunale concernée, et que seuls un EPCI de l’Eure et deux EPCI du Calvados s’étaient prononcés en faveur de ce projet, le préfet de Seine-Maritime a décidé de ne pas lui donner de suite immédiate.

Malgré cela, le dialogue se poursuit, notamment au sein de l’association que vous avez créée à ce sujet ; il doit se poursuivre pour emporter l’adhésion d’une majorité d’élus concernés à ce projet et, plus généralement, à tout projet structurant dans ce périmètre géographique. À cet égard, comme vous le savez, les schémas départementaux de coopération intercommunale seront rouverts pour être révisés dans le cadre de la future réforme territoriale. Dans cette optique, le Gouvernement restera bien sûr attentif aux différentes démarches qui seront engagées dans ce territoire, et même avant la réouverture du schéma puisque la loi sur les compétences transférées – la loi sur la réforme territoriale proprement dite – devrait être examinée d’ici la fin de l’année pour être adoptée début 2015. Si vous pouvez aller plus vite dans votre territoire, dans la perspective que vous évoquez, le Gouvernement y restera très attentif parce que nous pensons comme vous, monsieur le député, qu’il faut aller vers le regroupement des structures territoriales, vers la mutualisation des forces, vers l’union des forces – l’union fait la force, dans le domaine territorial encore plus qu’ailleurs. Nous restons donc très attentifs à ce que vous continuerez à entreprendre, dans le sens que vous avez indiqué à l’instant.