Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Report de la date limite de délibération fixée aux communes contigu

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

La parole est à M. François Scellier, pour exposer sa question, no 736, relative au report de la date limite de délibération fixée aux communes contiguës de la petite couronne pour intégrer la métropole du Grand Paris.

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