Intervention de André Vallini

Monsieur le député, la création d’une vingt-cinquième commune de La Réunion par la modification des limites territoriales d’une commune déjà existante obéit à des règles de procédure définies par les articles L. 2112-2 à L. 2112-13 du code général des collectivités territoriales.

Comme vous le rappelez très justement, cette demande constitue un projet ancien, à propos duquel la population locale a déjà eu l’occasion de s’exprimer favorablement dans le cadre d’un référendum. Ainsi, l’an dernier, le préfet a ouvert la procédure devant conduire à la création de la commune nouvelle mais indiqué que la future commune de La Rivière ne pouvait légalement être créée avant les élections municipales de mars 2014. Ces élections ont, vous le savez, entraîné un changement de majorité municipale à Saint-Louis. Si les circonstances qui ont conduit les électeurs à s’exprimer en faveur de la création d’une nouvelle commune à La Rivière ne semblent pas avoir évolué, le nouveau conseil municipal de la commune actuelle de Saint-Louis, qui résulte des élections de mars dernier, doit cependant encore exprimer son avis sur ce projet, en vertu de l’article L. 2112-4 du code général des collectivités territoriales.

Le Gouvernement, pleinement conscient de la situation particulière de La Réunion, qui ne comporte que vingt-quatre communes pour 828 000 habitants, s’attachera à tirer les conséquences de l’avis que formulera le conseil municipal afin de répondre au mieux aux attentes de la population dont vous êtes ce matin le porte-parole.