Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Accès direct des agents assermentés de la police municipale aux fichiers relatifs aux véhicules en circulation
Christophe Sirugue, président :La parole est à M. Franck Reynier, pour exposer sa question, no 728, relative à l’accès direct des agents assermentés de la police municipale aux fichiers relatifs aux véhicules en circulation.
