Intervention de Franck Reynier

Monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, l’objet de ma question est de pouvoir améliorer le fonctionnement de nos structures. Depuis de nombreuses années, la ville de Montélimar, dont je suis le maire, investit massivement, comme bien d’autres collectivités, pour garantir la sécurité et la qualité de vie de ses administrés. Au cours de l’année 2010, la commune s’est ainsi dotée, grâce aux concours et aux aides de l’État, d’un centre de vidéo-protection centralisant quarante-quatre caméras qui assurent le maillage de notre ville.

En 2014, la collectivité a mis en place, toujours avec l’aide des services de l’État et en partenariat avec eux, un système de lecture des plaques d’immatriculation permettant de capter et de stocker les images de chaque véhicule entrant dans l’agglomération. Il semblerait opportun de faire évoluer la réglementation en vigueur, et notamment la circulaire du 25 février 2010, afin d’autoriser des agents municipaux, dans un cadre réglementé et contrôlé, naturellement, à accéder aux fichiers relatifs aux véhicules en circulation, dont le fichier des véhicules volés.

Cette évolution réglementaire, qui n’aurait aucun impact financier pour l’État, semble d’autant plus naturelle qu’une multitude de professionnels privés, comme les assureurs, les garagistes, disposent déjà, eux, d’un accès direct à certains fichiers relatifs aux véhicules en circulation. Monsieur le secrétaire d’État, permettez à des agents assermentés au sein de la police municipale d’avoir un accès direct à la consultation de ces fichiers.