Intervention de Dominique Nachury

Monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, dans le projet de loi relatif à la délimitation des régions, des éléments de réponse ont été apportés à ma question écrite initiale, qui portait sur le moment où prendra fin le mandat des conseillers généraux du Rhône dont le canton est compris intégralement dans le territoire de la future métropole.

Je voudrais vous poser la question de manière plus large, puisque le caractère exceptionnel de la collectivité Métropole de Lyon, qui s’affranchit des règles démocratiques – dont celles sur le cumul des mandats et la parité des exécutifs –, semble désormais acquis et ouvre la voie à toutes les exceptions.

Au moment où nous nous apprêtons à nous engager dans un cycle important de réformes institutionnelles, je vous demande, monsieur le secrétaire d’État, de préciser les principes qui régissent la durée du mandat d’un élu, et ceux par lesquels des élus d’une même collectivité, ayant commencé leur mandat le même jour, voient la durée de ce dernier varier.