Intervention de Dominique Nachury

Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Durée du mandat des conseillers généraux du département du rhône élus dans le ressort de la future métropole de lyon

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Nachury :

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, mais il est vrai que pour les élus, cette différence de traitement paraît un peu choquante.

S’agissant des élus dont le territoire se trouve à cheval sur la future métropole et le département, leur situation varie : certains siègent à la communauté urbaine en tant que conseillers communautaires et deviendront donc conseillers métropolitains, d’autres non. Cela crée quand même un paysage complexe et pas forcément facile à faire admettre ou à faire comprendre.

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