Intervention de Yves Nicolin

Je souhaite attirer votre attention, monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, sur la situation très particulière d’une jeune femme d’origine tibétaine mais aujourd’hui considérée comme apatride.

Orpheline, elle a été confiée à l’âge de six ans à l’école Tibetan children village à Dharamsala, école dédiée aux enfants réfugiés et orphelins, située dans le nord de l’Inde où le gouvernement tibétain vit en exil.

Une famille française a alors parrainé ses études et des liens très forts se sont développés entre eux. Il y a quelques années, cette famille lui a proposé de l’accueillir chez elle, en France, afin de terminer ses études sous couvert d’un yellow book, mais qui ne sera plus valable en 2016.

Autre information importante : l’épouse, dans cette famille, a engagé une procédure d’adoption qui s’est concrétisée par un jugement d’adoption simple en 2013. Pour autant, la jeune tibétaine se retrouvera tout de même sans aucun papier ni aucune nationalité car, malgré sa probable naissance sur le territoire indien, l’Inde refuse de reconnaître cette enfant comme étant de nationalité indienne. Elle n’est pas non plus de nationalité tibétaine qui, en raison de l’invasion chinoise, n’existe pas.

Cette personne est donc apatride mais, compte tenu des liens qui l’unissent à sa famille et de son investissement dans ses études en France, elle a sollicité la nationalité française.

Malheureusement, un refus lui a été opposé au motif de ressources insuffisantes. Or, notre législation la laisse dans une impasse puisque son statut d’étudiante ne lui permet pas de travailler. Étant apatride, elle ne possède pas de passeport et sera sans papier d’identité d’ici à la fin de 2016.

Le jugement d’adoption simple ne lui procure pas non plus de véritable statut, même si cette famille française qui l’a recueillie et élevée depuis de nombreuses années a tout fait pour lui procurer, notamment, une autonomie financière.

Aussi, je vous demande de m’indiquer les mesures que le Gouvernement français entend prendre pour trouver une solution humaine à cette situation particulière.