Intervention de Laure de La Raudière

Monsieur le président, pensez-vous que les suppressions d'emplois annoncées ces jours-ci auraient pu être évitées sans l'arrivée d'un quatrième opérateur sur le marché mobile, et que le marché aurait pu être aussi dynamique qu'actuellement ? À vous entendre, j'ai l'impression que ce n'est pas le cas, et que la situation très douloureuse que nous vivons aujourd'hui est nécessaire pour redynamiser le marché. L'innovation apportée par un nouvel entrant – on le voit dans l'économie numérique comme dans d'autres domaines – provoque d'abord le marché avant de recréer de la valeur. Or, actuellement, il semble que l'on se situe dans une phase de destruction de valeur. J'aimerais connaître votre point de vue sur cette question.

Par ailleurs, je pense que l'offre est assez monolithique en France, parce que le consommateur n'a pas conscience de la qualité des services qu'il achète : pour lui, finalement, d'un opérateur à l'autre, c'est pareil. Mise à part la qualité de couverture, les consommateurs ne perçoivent pas la qualité de service. L'observatoire de la qualité de service que vous allez créer sera-t-il suffisamment précis pour permettre aux opérateurs de réellement différencier leur offre, en créant des offres de 10 à 15 % plus chères, par exemple, avec une qualité de service supérieure, et de reconstituer des marges au regard de l'investissement réellement apporté par chacun d'eux sur son réseau ?

Enfin, je rejoins Corinne Erhel sur ce point, la reconfiguration du panorama des opérateurs des télécommunications ne nécessite-t-elle pas de réviser les zones d'appel à manifestations d'intentions d'investissement (AMII) ? Bouygues Télécom annonce 1 516 suppressions d'emplois et sa volonté d'amorcer une guerre des prix sur le fixe très haut débit. SFR est racheté par Numericable. Dans le même temps, la capacité des opérateurs à assumer leurs engagements en matière de co-investissement sur les zones AMII risque d'être mise à mal. Ne devrions-nous pas nous interroger sur la pertinence du modèle actuelle et envisager de réduire le nombre de zones AMII au profit d'une intervention des collectivités territoriales ? Il est en effet à craindre que les territoires les moins denses de certaines zones AMII ne voient jamais la fibre optique ! Nous ne devons pas être attentistes car il ne serait pas supportable que les zones les plus rurales, prises en charge par les collectivités locales, bénéficient du déploiement, alors que des zones moyennement denses en restent au haut débit actuel, de deux à six mégabits (Mb).