Intervention de Jean-Ludovic Silicani

Réunion du 18 juin 2014 à 10h00
Commission des affaires économiques

Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, ARCEP :

Les mesures se font de façon identique dans tous les pays d'Europe. La définition de la couverture est indiquée dans les licences des opérateurs, conformément à une convention identique pour tous les opérateurs dans tous les pays du monde. Un territoire est réputé couvert à un endroit donné, extérieur aux bâtiments, sur une zone d'environ 100 mètres de côté, si la communication s'établit dans 95 % des cas pendant au moins une minute. Si deux millions d'euros supplémentaires de budget nous sont alloués, nous ferons des contrôles de couverture bien plus précis que ceux que nous faisons actuellement. Ces contrôles coûtent des sommes astronomiques.

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