Intervention de Alain Suguenot

Je ne vais pas vous interroger sur les résultats des enquêtes administratives que vous venez de diligenter. En revanche, pouvez-vous nous exposer le contenu des travaux de l'observatoire des investissements ? Je souhaite par ailleurs revenir sur les zones blanches et les zones AMII. Certains opérateurs ont fortement communiqué sur leur volonté d'équiper les territoires et pourtant il semble que les opérations de déploiement soient aujourd'hui à l'arrêt. La perte de votre pouvoir de sanction suite à la question prioritaire de constitutionnalité vous a sans doute bloqué pendant quelque temps, avec des effets négatifs sur le terrain. Il est donc urgent de vérifier que les investissements sont effectifs. Il est vrai que l'ARCEP ne dispose pas d'outil juridique pour contraindre les déploiements dans les zones AMII mais il est nécessaire de dénoncer ce petit scandale qui est en train de poindre à l'horizon.