Intervention de Marie-Lou Marcel

Vous avez annoncé le 27 mai et confirmé aujourd'hui l'ouverture de cinq enquêtes administratives relatives au déploiement des réseaux mobiles et à la qualité des services fixes sur les principaux opérateurs français. Concernant Free et SFR, vous souhaitez mesurer leur réseau 3G et vous assurer qu'ils se donnent bien les moyens de leurs ambitions en matière de couverture réseaux. Vous souhaitez également étudier le « déploiement de la 3G en zone rurale », cela a été maintes fois évoqué et je réitère cette demande de mes collègues. Bouygues, SFR et Orange n'ont réalisé que 25 % du programme pour lequel ils s'étaient engagés en 2010 et qui visait à couvrir les zones blanches d'ici fin 2013. Enfin vous souhaitez vérifier pour Orange « la qualité de service des offres régulées destinées au marché entreprise » et la « qualité du service universel », suite au constat d'une « baisse significative de la qualité de service des offres destinées au marché entreprise » que le prestataire attribue à des « événements climatiques hors normes » tels qu'inondations et épisodes orageux. La seconde enquête concerne la « composante de raccordement et de service téléphonique » pour laquelle il s'avérerait qu'Orange utiliserait des indicateurs de qualité de service qui ne sont pas « conformes aux objectifs qui s'imposent » à lui. Pouvez-vous nous dire comment ces enquêtes sont effectuées et surtout quelles sanctions vous pourriez être amenés à prendre, notamment en ce qui concerne le non-respect des engagements des opérateurs en matière d'accessibilité à la 3G en zone rurale, puisque vous avez évoqué tout à l'heure les mises en demeure datant de 2009 restées sans suite alors même que l'ordonnance du 12 mars dernier vous a restitué ce pouvoir de sanction ?