Intervention de Lionel Tardy

Je vous prie de bien vouloir excuser mon absence pendant une partie de votre intervention car je défends parallèlement à cette réunion des amendements concernant le secteur du numérique devant la Commission des lois. Ma première question concerne le pouvoir de sanction de l'ARCEP, rétabli par ordonnance le 12 mars dernier. Pourquoi, dans un communiqué du 27 mai, avez-vous affirmé que faute de décret d'application, sa mise en oeuvre n'était pas possible ? Avez-vous des informations sur le calendrier de parution de ce décret ? Quelles sont vos difficultés sans ce pouvoir de sanction ? Y-a-t-il eu des retards pour l'ouverture des enquêtes ? Ma deuxième question concerne vos relations avec M. Arnaud Montebourg à la suite de ses propos virulents à l'égard de l'ARCEP, que je n'ai pas trouvé très sains de la part d'un membre du Gouvernement. Un climat de confiance se doit d'exister entre un ministre et une autorité administrative indépendante. Avez-vous pu en discuter avec lui et avez-vous des informations sur une réforme de l'ARCEP qu'il a évoquée, à moins que ce ne soit juste des propos à l'emporte-pièce ?