Intervention de François Brottes

Réunion du 18 juin 2014 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Sur ce sujet je précise que les maires rendent un avis sur la compatibilité avec les règles d'urbanisme mais ne peuvent en aucun cas intervenir en opportunité sur ces questions.

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