Intervention de Charles de Courson

Alors, soyons un peu concret ! Pourquoi le Gouvernement, officiellement, veut-il supprimer cette mesure ? Il dit qu'elle est économiquement inefficace. Regardons les choses. Est-ce que le nombre d'heures supplémentaires et complémentaires a augmenté durant les années où cette mesure a été appliquée ? Non. Il est, grosso modo, resté stable : 704 millions d'heures en 2010, contre 727 millions en 2008. Et elle concerne, dans le privé, en équivalent temps plein, 440 000 personnes. Donc, première observation : que M. Vidalies arrête de nous expliquer que cette mesure a empêché la création, excusez du peu, « de 200 000 à 300 000 emplois ». Cela ne tient pas debout ! La vérité, elle est beaucoup plus simple, et il faut la chercher à l'époque où la durée légale du travail est passée de 39 à 35 heures. Des millions de salariés sont alors restés à 39 heures : leur entreprise ne pouvait se permettre de les faire passer à 35 heures, parce qu'il y avait du travail. Elle leur a donc payé des heures supplémentaires.

Par contre, la mesure a très bien réussi dans la fonction publique de l'État, où l'on a assisté à une augmentation de 50 % des heures supplémentaires. Actuellement, 21 % des fonctionnaires de l'État en bénéficient, alors qu'ils sont 41 % dans le privé. Mais ce bénéfice est extrêmement concentré dans l'éducation nationale. Mes chers collègues, s'il n'y avait pas eu cette augmentation, vous seriez incapables de faire fonctionner correctement l'éducation nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Deuxième question, qui vous gêne beaucoup : cette mesure était-elle juste socialement ?