Intervention de Isabelle Attard

La culture numérique suscite bien des interrogations en France. Quels sont les droits des individus vis-à-vis des oeuvres numériques ? Comment assurer une rémunération à tous les créateurs, et pas seulement à un groupe de vedettes ? Plus généralement, quel statut pour les oeuvres au fil du temps ? Tous les parlementaires écologistes défendent l'existence du domaine public en tant que bien commun des citoyens. Or, en France, les groupes d'intérêts des médias et de la distribution exercent de fortes pressions pour empêcher le partage non marchand d'oeuvres numériques entre individus. Nous souhaiterions connaître votre point de vue sur la question.