Intervention de Alain Rodet
Séance en hémicycle du 9 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Écologie développement et aménagement durables
Alain Rodet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour les transports routiers, fluviaux et maritimes et les aides à l'acquisition de véhicules propres :Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits que je suis chargé de rapporter pour l'année 2013 s'inscrivent dans une logique de respect de l'effort budgétaire voulu par le Gouvernement.
Le programme 203 « Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes », le programme 159 « Information géographique et cartographique » et le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » totalisent 4,426 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 4,449 milliards d'euros en crédits de paiement, ce qui correspond à une légère diminution.
Cette réduction permet cependant de poursuivre l'entretien et la rénovation du réseau routier, et de soutenir la mise en oeuvre des réformes engagées, notamment la réforme portuaire et celle de Voies navigables de France.
Sur l'ensemble de ces crédits, le programme 203 représente à lui seul plus de 90 % des crédits engagés, et malgré la légère déflation que j'ai signalée, il permet de poursuivre l'effort antérieur.
Cette diminution des crédits budgétaires du programme 203 s'explique principalement par la baisse de 9,3 % des crédits de paiement de l'action 10 « Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires », en raison notamment de la réduction de 37,7 % par rapport à 2012 de la subvention versée à l'Agence française de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF, qui devra être compensée à partir de juillet 2013 par l'écotaxe poids lourds, dont nous attendons tous beaucoup.
Qu'il me soit permis de rappeler – même si cela excède ma compétence stricte de rapporteur de la commission des finances – que le nouveau président de l'AFITF, notre collègue Philippe Duron, a déclaré qu'il entendait tenir compte des observations critiques formulées par la Cour des comptes.
Qu'il me soit également permis de rappeler que cette agence, créée par un comité interministériel d'aménagement du territoire de décembre 2003, aurait dû recevoir une large fraction des péages en provenance des sociétés concessionnaires d'autoroutes. Or, la privatisation de ces sociétés en 2005, décidée par le gouvernement Villepin, n'a pas permis de pérenniser l'effort à un niveau important, compte tenu du fait que le produit des péages n'était plus disponible.
