Intervention de Yves Jégo

Nous en savons quelque chose.

Nous savons aussi que, dans une période de cinq années, l'économie peut connaître des évolutions, de sorte que, parfois, les vérités du début de quinquennat ne sont plus exactement celles de la fin de la législature.

Alors, c'est vrai, et Charles-Amédée de Courson vient de le dire, la mesure n'a pas conduit à des créations d'emplois. Elle n'a pas non plus été, comme je l'ai entendu, une « arme de destruction massive d'emplois ». Comme si le fait que des Français, dans un certain nombre d'entreprises, travaillent plus pouvait détruire des emplois ! D'ailleurs, le rapport de nos collègues Gorges et Mallot a démontré qu'il n'y a pas eu plus d'heures supplémentaires. Ce dispositif n'a donc pas menacé des emplois.

Dans la fonction publique, c'est vrai, il y a eu un effet massif sur les heures supplémentaires. Mais, là aussi, la suppression du dispositif ne conduira pas à des créations d'emplois, puisque vous avez pris l'engagement de maintenir équivalents les moyens consacrés à la fonction publique. Je ne vois donc pas où vous créeriez des emplois en supprimant les heures supplémentaires pour les fonctionnaires.

Je voudrais par ailleurs souligner une contradiction : si le dispositif est si mauvais, j'ai du mal à comprendre pourquoi vous le maintenez dans les entreprises de moins de vingt salariés. Si sa suppression est tellement créatrice d'emplois dans les grandes entreprises, ayez alors le courage d'étendre cette suppression à l'ensemble des entreprises, et vous aurez un effet massue !

Monsieur le ministre, je sais que, tout à l'heure, vous nous donnerez des explications. Avec le talent qu'on vous connaît, vous viendrez mettre en cause les cinq années passées. Vous parlerez des « cadeaux aux riches ». Mais qu'allons-nous répondre aux salariés qui vont venir nous voir demain ou après-demain, et à qui il va falloir expliquer qu'ils vont perdre 450 euros par an…