Intervention de Olivier Faure

Vous permettrez ainsi le financement pérenne de l'AFITF dont vous diversifiez les ressources.

Cet apport sera doublement bienvenu. D'abord, parce que le budget de l'AFITF n'est plus équilibré depuis fin 2008, et que l'État a dû lui verser une subvention d'équilibre de 1 123 millions d'euros en 2012, dans un contexte budgétaire que chacun connaît. Ensuite, parce que cette écotaxe permettra au budget de l'AFITF de progresser de 10 % par rapport à la période 2011-2012 au cours des trois prochaines années.

Avec la revalorisation de la redevance domaniale payée par les sociétés concessionnaires d'autoroutes, vous offrez à la politique des transports de notre pays des moyens renouvelés qui lui manquaient jusqu'alors. Il n'y a pas de SNIT crédible sans financement de l'AFITF.

Surtout, monsieur le ministre, vous venez d'annoncer une réforme de la gouvernance ferroviaire dont nous attendons beaucoup. La loi de 1997 instituant RFF avait pour but principal le désendettement de la SNCF. RFF a ainsi reçu, si je puis dire, 20,5 milliards d'euros de dettes de la SNCF, et 22,5 milliards d'euros d'infrastructures ferroviaires en compensation. RFF a pris en charge l'exploitation et l'entretien du réseau, mais la SNCF est demeurée gestionnaire délégué d'infrastructure. Ce système unique en Europe n'a pas été jusqu'au bout de sa propre logique puisque, pour assurer sa mission, RFF n'a pu compter que sur 1 300 agents, alors que les 50 000 agents chargés de l'infrastructure sont demeurés à SNCF Infra.

Ce système faisant de RFF à la fois un organe de défaisance et un gestionnaire d'infrastructure n'a pas montré son efficience, comme a pu le souligner la Cour des comptes dès avril 2008 en évoquant une « réforme inachevée » et une « stratégie incertaine ». La dette n'a cessé d'augmenter : ainsi, elle s'élevait à 28,6 milliards d'euros fin 2011 et elle devrait atteindre, si l'on en croit l'évaluation réalisée lors des assises du ferroviaire, 61 milliards à l'horizon 2025. S'agissant de la gestion de l'infrastructure, les coûts d'interfaces et de transactions entre SNCF Infra et RFF sont aujourd'hui estimés entre 1 et 1,5 milliards d'euros, à comparer aux 2 milliards de budget de l'AFITF. Monsieur le ministre, chacun comprendra donc la nécessité et l'urgence d'aller dans le sens de vos propositions.

Madame et monsieur les ministres, je vous remercie donc de porter une nouvelle ambition pour le ferroviaire dans notre pays. Sans vouloir anticiper le débat à venir sur ce sujet, j'approuve dès à présent votre volonté de mettre fin à l'organisation fragmentée du secteur en créant un gestionnaire d'infrastructure unifié rattaché à la SNCF au sein d'un pôle public ferroviaire unifié.

Madame et monsieur les ministres, chacun a compris que nous étions face à un budget de transition. Vous tenez les engagements pris,…