Intervention de Annick Le Loch

Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, chers collègues, le projet de loi de finances pour 2013 prévoit, pour les crédits de l'action n° 6 « Gestion durable des pêches et de l'aquaculture », une baisse de 7 % des autorisations d'engagement et de 10 % des crédits de paiement.

S'inscrivant dans le contexte du redressement général des comptes publics, cette évolution s'explique par le retour à un budget désormais stabilisé après l'extinction des crédits alloués temporairement au titre du plan pour une pêche durable et responsable. Rapporté à la diminution progressive de notre flottille de pêche et à la baisse corrélative du nombre d'hommes et de femmes qui font vivre toute une filière, le niveau des crédits alloués – 52 millions d'euros – traduit néanmoins l'ambition certaine du Gouvernement pour l'économie maritime et, de facto, pour ses composantes essentielles que sont la pêche et l'aquaculture.

Mes chers collègues, qui êtes nombreux à être éloignés des côtes, je vous livre quelques données phares qui ne sauraient vous laisser indifférents à l'heure où l'adoption du budget de la pêche est sollicitée. La France a le deuxième domaine maritime du monde avec plus de 10 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive. Elle est le quatrième producteur européen de pêche avec 460 000 tonnes de poissons et crustacés débarqués annuellement dans nos ports et plus d'un milliard d'euros de chiffres d'affaires annuel grâce aux 7 300 navires et aux 22 000 marins, sans oublier les 70 000 emplois induits. Voici un bref aperçu de ce qu'est aujourd'hui encore la pêche française : une activité économique et humaine qui mérite tout le soutien de la représentation nationale. Ce soutien est indispensable à l'heure où se dessinent les nouveaux contours de la politique commune de la pêche, conçue comme une sphère de régulation à laquelle la pêche française a déjà malheureusement versé un lourd tribut.

Au niveau national, notre marge de manoeuvre budgétaire demeure certes limitée, car les crédits alloués au secteur de la pêche et de l'aquaculture doivent répondre aux objectifs européens de la PCP. Néanmoins, l'État produit indéniablement l'effort budgétaire nécessaire pour accompagner la pêche et l'aquaculture face aux défis environnementaux, sociaux et économiques à relever.

Ainsi, les mesures d'adaptation de la flotte aux ressources disponibles comme les plans de sortie de flotte, parfois malheureusement nécessaires, les mesures de modernisation et de sécurisation des navires, d'organisation de la production, de commercialisation et de valorisation des produits ainsi que les programmes de recherche et développement en lien avec les organismes scientifiques, sont poursuivies. De même, les 10 millions d'euros qui sont fléchés en direction des « contrats bleus » soulignent la volonté de l'État de maintenir son soutien aux structures collectives porteuses qui ont su développer, avec leurs pêcheurs adhérents, la pratique d'une pêche durable, responsable, et de qualité.

Par ailleurs, sans qu'il soit question de substitution aux engagements de l'État et à son action en faveur de la pêche, il convient de rappeler l'existence de France Filière Pêche, nouvelle structure interprofessionnelle à financement privé, à laquelle j'ai consacré un développement dans mon rapport, auquel je vous renvoie. Par le soutien à des actions ciblées en matière d'économies d'énergie, de préservation du milieu marin, de valorisation de la pêche fraîche, cette structure apporte sa pierre à l'amélioration de la compétitivité de toute une filière.

Mais l'avenir de la pêche française se joue en ce moment à Bruxelles. Dès votre prise de fonction, monsieur le ministre, vous vous êtes attelé à porter haut et fort les intérêts de la pêche française, avec les résultats positifs que l'on sait, montrant ainsi votre aptitude à conclure des compromis encourageants venant, fort heureusement, atténuer les propositions de la Commission européenne.

Défense des spécificités et de la diversité de la pêche française, lutte contre les concessions de pêche transférables, contre l'interdiction totale des rejets, contre l'atteinte du rendement maximal durable à l'horizon de 2015, réorientation du futur fonds européen de 6,5 milliards d'euros vers le soutien à la pêche et non à la reconversion exclusive des hommes et des territoires : voici quelques illustrations de vos faits d'armes, monsieur le ministre, de votre mobilisation dont les marins vous savent gré.

Parallèlement à votre mobilisation, la volonté de la représentation nationale, notre vision de ce que doit être la pêche de demain en métropole comme dans les zones ultramarines, et dans la pluralité de son exercice, doivent également s'exprimer auprès de l'Union européenne. C'est la raison pour laquelle, dans quelques semaines, un rapport parlementaire viendra traduire la position des députés français sur la réforme de la politique commune de la pêche qui verra le jour en 2014. Je vous invite donc, mes chers collègues, à apporter votre contribution afin qu'ensemble, et unis, nous défendions aux côtés du ministre les intérêts de la pêche française.

Pour ma part, moi qui suis issue d'un territoire, le Finistère, où la terre et les hommes sont empreints d'une forte identité maritime et sont intimement liés à la mer nourricière, d'un territoire qui apporte 25 % de la pêche fraîche nationale, j'attacherai du prix à ce que la pêche soit dotée d'un cadre européen soucieux de son avenir, de sa viabilité économique comme de sa durabilité écologique, et qui n'élude pas sa dimension sociale. Je pense notamment à une harmonisation par le haut de la protection sociale des marins pêcheurs et de leurs conditions de travail à bord.

Au niveau national également, nous sommes invités à poser les conditions du renouvellement des hommes et de l'attractivité des métiers de la pêche. Lors de la première séance du Conseil supérieur des gens de mer – et je sais M. le ministre attentif à ses travaux –, j'ai pu mesurer l'ampleur des chantiers à mener pour faire évoluer le régime social des marins, que ce soit sur la question du classement catégoriel ou sur celle de la protection sociale des femmes-marins enceintes.

Dans l'attente de l'aboutissement de ce travail collectif, l'architecture gouvernementale renouvelée, qui place la pêche dans la sphère de l'écologie et du développement durable conformément aux aspirations européennes, nous conduit indéniablement à emprunter le chemin de la confiance.

Madame la ministre, monsieur le ministre, la commission des affaires économiques a émis un avis favorable à l'adoption des crédits relatifs à la pêche. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)