Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 9 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Écologie développement et aménagement durables
David Habib, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour l'énergie :Ce qui est vrai pour les gaz de schiste l'est également pour l'électricité. Nous subirons les conséquences d'un certain nombre de dispositions qui fragiliseront notre industrie, dispositions que nos collègues de droite ont approuvées au niveau européen. Ces dispositions, quelles sont-elles ?
Des tarifs réglementés qui n'existeront plus à partir de 2016 ; une remise en cause de fait des contrats à long terme ; des choix français qui diffèrent des choix allemands, tels le coût du transport ou le plafonnement de la contribution au service public de l'électricité.
La politique énergétique nécessite un pilotage public. Cela suppose que l'industrie énergétique soit au service de l'ensemble du territoire, les consommateurs, les ménages, mais aussi les industriels. Par le passé, nous avons hélas pu constater qu'il n'en était rien.
Ayant épuisé mon temps de parole, je n'ai pas pu aborder la question de l'électricité de base et de pointe, je veux tout de même dire que nous aurons à rompre avec ces logiques.
