Intervention de Geneviève Gaillard

Monsieur le président, madame la ministre de l'écologie, monsieur le ministre des transports, chers collègues, j'ai eu l'honneur d'étudier au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire les crédits proposés pour les programmes 159 « Information géographique et cartographique » et 113 « Paysages, eau et biodiversité » de votre ministère.

Avec une quasi stabilité à 96 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, les crédits demandés permettront au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie de remplir les missions qui sont les siennes en matière d'information géographique.

Concernant la préservation et la reconquête de la biodiversité, la baisse des crédits demandés est pour l'essentiel due à la reconfiguration du programme, faisant suite à l'intégration de la composante « Urbanisme » dans le programme 135.

Développer les synergies entre ces deux programmes permettrait cependant à l'action publique de gagner en efficacité. L'information géolocalisée, dont l'IGN reste le producteur et le diffuseur de référence, constitue en effet une dimension essentielle de la mise en place d'une politique réellement intégrée de préservation et de reconquête de la biodiversité. C'est notamment le cas pour les continuités écologiques, avec la « trame verte et bleue », et l'organisation de la lutte contre l'artificialisation des sols, que la conférence environnementale a érigée en objectif de premier rang. Cette synergie pourrait être orchestrée à la fois par le ministère de l'écologie et par le ministère de l'agriculture.

J'approuve par ailleurs le retour au premier plan de la préservation et de la reconquête de la biodiversité comme politique publique transversale, mise en oeuvre par le ministère de l'écologie. Cette nouvelle orientation constitue une réaction de première importance face au recul inquiétant de la variété et de la diversité des espèces au niveau mondial.

Elle permettra en outre à la France de respecter ses engagements internationaux. Ayant participé en octobre 2010 à la conférence de Nagoya et adopté son protocole, notre pays s'est en effet donné pour cadre les objectifs du plan stratégique mondial pour la biodiversité 2011-2020.

Ce volontarisme s'exprimera aussi, sans nul doute, au sein de l'IPBES, plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques regroupant 92 États dont la France, dont la première réunion plénière aura lieu en janvier 2013 à Bonn.

Cette nouvelle orientation placera notre pays à la hauteur de la responsabilité particulière qui est la sienne dans le domaine de la préservation et de la reconquête de la biodiversité, tant en métropole qu'en outre-mer, dont les territoires hébergent une biodiversité exceptionnelle et d'importance mondiale. Celle-ci n'échappe cependant pas à la dégradation observée partout dans le monde.

Gageons que la prochaine loi-cadre sur la biodiversité, annoncée par le Gouvernement pour le premier trimestre 2013, permettra à notre pays de faire un autre pas important, notamment grâce à la création d'une agence nationale de la biodiversité, dont les missions, l'articulation avec les collectivités locales, les relations avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche feront l'objet d'une concertation dans le cadre de la préparation de la loi.

Les autres mesures figurant sur la feuille de route de la conférence environnementale compléteront utilement ce dispositif : mise en place d'un régime juridique d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantages issus de leur utilisation en vue de la ratification du protocole de Nagoya ; extension de l'observatoire du foncier agricole aux fonciers naturel et forestier afin de suivre l'efficacité des mesures prises pour lutter contre l'artificialisation des sols ; création de protections localisées des ressources halieutiques et d'un comité national de la biodiversité ; organisation de débats locaux au niveau régional ; enfin, création d'un groupe de concertation afin d'assurer la cohérence des lois « logement, urbanisme et ville » et « biodiversité ».

Avant de conclure, je souhaiterais, madame la ministre, vous adresser un voeu et un regret. J'émets tout d'abord le voeu que vous portiez attention à la situation dégradée des agents de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques : si elle se prolonge, cet établissement public risque de perdre toutes les compétences acquises, qui sont exceptionnelles. Je vous ai écrit à ce sujet, et souhaite qu'une suite soit donnée à ce courrier.

J'exprimerai également un regret : le budget que nous examinons ne comporte aucun signe…