Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 9 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Écologie développement et aménagement durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire pour la transition écologique :

J'en viens maintenant au programme 174.

L'action « Gestion économique et sociale de l'après-mines » assure les droits sociaux des mineurs mis en retraite de manière anticipée, et soutient la réindustrialisation des bassins miniers. Les crédits sont en réduction pour des raisons démographiques évidentes.

L'action dite « Politique de l'énergie » est marquée par la continuité – hélas ! Elle se limite pour l'instant à co-financer certaines agences pour charges de service public, mais je suis sûr qu'elle a vocation à l'avenir à jouer un rôle déterminant dans la transition énergétique.

L'action n° 5 concerne la lutte contre l'effet de serre et la qualité de l'air. Elle bénéficie cette année de l'inscription de 50 millions d'euros pour le dispositif bonus-malus automobile afin d'assurer l'équilibre du compte d'affectation spéciale. Comme vous le savez, ce dispositif a été renforcé, ce qui est positif, mais il ne prend toujours pas en compte l'émission des particules fines cancérigènes.

Au sein de cette action, 19,3 millions d'euros sont prévus pour les associations de surveillance de la qualité de l'air. Je tiens à souligner l'importance de leur travail : véritables thermomètres de la toxicité de l'air que nous respirons, ces associations sont dépositaires de missions de service public. Il est donc important de pérenniser leur financement.

Comme je vous le disais en introduction, ce budget apparaît comme un budget d'attente avant que ne se mette en place la stratégie de transition énergétique et écologique, grâce à des mesures législatives et fiscales qui orienteront notre société dans cette nouvelle voie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion