Intervention de Kheira Bouziane-Laroussi

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, savoir dans quelle société nous souhaitons vivre, telle est la question à laquelle nous renvoie ce projet de loi, qui n’a pas d’autre objectif que d’adapter autant que possible l’environnement dans lequel nous vivons à l’ensemble de nos concitoyens, qu’ils soient porteurs d’un handicap, passager ou permanent, valides, âgés ou même blessés.

En dépit du retard accumulé par la France en la matière, on ne peut pas, on ne doit pas se résigner à laisser en marge une partie de nos compatriotes, d’autant que ce retard suscite des impatiences tout à fait compréhensibles, nous en sommes régulièrement les témoins sur le terrain.

Aussi, après avoir mené une concertation avec l’ensemble des parties prenantes, associations de personnes handicapées, associations d’élus, collectivités locales, fédérations professionnelles des secteurs économiques concernés et professionnels de l’accessibilité, et avoir reconnu notre retard indéniable, devons-nous avoir l’ambition de nous doter des outils et des moyens indispensables pour mieux prendre en compte l’ensemble des formes de handicap.

Ce projet vise d’abord à compenser les manques de la loi de 2005, dont on ne doit pas nier les avancées mais qui, en dix ans, n’a pas permis d’obtenir les résultats escomptés.

Il faut agir, et il y a urgence, car les attentes sont grandes. Nous ne pouvons pas nous permettre de reproduire les mêmes erreurs que par le passé. Alors que la loi de 2005 prévoyait dix ans pour la mise en accessibilité, sans contrôle, le projet de loi actuel crée un dispositif obligatoire, les Ad’AP, qui permettront d’encadrer et de suivre le processus de la mise aux normes. Là où la loi de 2005 manquait de souplesse et a contraint certains établissements à l’inaction, le projet actuel permet aux structures rencontrant des difficultés financières ou techniques de bénéficier d’un aménagement ou d’être aidées. De plus, pour répondre à l’urgence, le Gouvernement prend ses responsabilités, et le recours aux ordonnances permettra un travail rapide, pragmatique et cohérent avec les objectifs.

Si la mise en accessibilité ne résout pas tout, c’est au moins un vecteur d’indépendance et d’égalité pour bon nombre de nos concitoyens, vous l’avez bien souligné, monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d’État, car le handicap est toujours lié à une situation : c’est la situation et l’environnement qui créent le handicap, et non l’inverse.

Je tiens à saluer le travail des parlementaires à l’Assemblée nationale et au Sénat, celui de nos deux rapporteurs sur ce sujet et les conclusions de la commission mixte paritaire, qui s’est réunie le 17 juin dernier.

Après une série d’échanges constructifs et l’adoption de quelques amendements rédactionnels, la CMP a adopté le projet de loi tel qu’il était issu des débats de l’Assemblée nationale. Les conclusions de cette CMP nous sont aujourd’hui présentées pour un vote définitif.

Dans ce cadre, pour rendre enfin notre environnement accessible, ce qui est fortement attendu, je vous invite tous, chers collègues, à voter ce texte qui s’engage résolument vers l’avenir, pour l’égalité, et l’inclusion de tous nos concitoyens en matière d’accessibilité parce que, je le répète, le sujet du handicap est loin d’être tari ou réglé.