Intervention de Rémi Pauvros

Ce projet de budget fait un pas vers la préservation de notre environnement tout en favorisant l'innovation et la production de notre industrie automobile. C'est un signe politique fort porté vers l'avenir de notre environnement certes, mais qui permettra surtout de soutenir, dans les prochaines années, des projets d'envergure au service du transport et de la mobilité de nos administrés.

Les transports terrestres ont une importance toute particulière en ces temps où la lutte contre les inégalités entre les territoires composant notre République doit être notre priorité. Les territoires dits délaissés sont aussi les territoires isolés. À cet égard, permettez-moi de rappeler à M. Olivier Faure que, depuis le 15 janvier 1790, le mot province a été supprimé ici même et que l'on parle de départements et de régions. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes SRC et UMP.)

Je souhaite m'arrêter un instant sur la problématique de l'avenir des trains d'équilibre du territoire, les TET. Je salue l'inscription de 45 millions supplémentaires en direction de ce moyen de transport alors que se pose la question du financement de leur déficit d'exploitation mais surtout de la rénovation du matériel. Ce dernier n'a pas été renouvelé depuis près de trente à trente-cinq ans. Ce sont au moins 3 milliards d'euros qui seront nécessaires pour mettre en place ce produit commercial à mi-chemin entre le TER et le TGV, qui doit être plus accessible en termes de tarification à une grande partie de notre population. Le système actuel revient à faire reposer le soutien financier aux TET sur les autres catégories d'activité ferroviaire. Nous pourrions envisager de déplacer le curseur pour accroître de manière significative la part du financement assurée par les sociétés concessionnaires d'autoroutes.

Concernant les financements qu'il faudra consacrer à long terme aux transports, une fois les priorités redéfinies, les autorités françaises devront absolument peser dans les négociations budgétaires européennes en cours, pour que l'enveloppe allouée aux réseaux de transport en 2014-2020 permette à des projets d'infrastructures français de bénéficier de façon plus significative de fonds européens. Elles doivent aussi utiliser pleinement les possibilités de financement que constituent les activités de la BEI et les tout nouveaux Project Bonds. En particulier, les financements européens seront cruciaux pour la réalisation du canal Seine-Nord-Europe, dont je tiens à souligner l'intérêt majeur.

Enfin, l'amélioration des véhicules propres, qui est aussi l'une des priorités de ce budget, doit être accompagnée d'une réflexion sur leur évolution, qu'il s'agisse des véhicules hybrides, thermiques, ou électriques, ou encore de l'impact du diesel sur l'environnement, la standardisation des prises électriques ou l'amélioration de la durée d'autonomie.

Voilà mes chers collègues, les grands chantiers que vous ouvrez pour l'année 2013, avec un budget solide, en progression, et qui laisse augurer la mise en oeuvre d'une politique ambitieuse de transports.

C'est pourquoi, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a émis, le 24 octobre dernier, un avis favorable à l'adoption des crédits relatifs aux transports. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)