Intervention de Jean-Marie Sermier

…alors que personne au Gouvernement, à part vous-même, ne parle de transition écologique. Il me semble néanmoins essentiel que vous engagiez une réflexion approfondie sur l'architecture budgétaire de votre ministère.

Il doit être mis un terme aux incessantes rectifications de périmètre auxquelles l'année 2013 n'échappera pas du fait de la création d'un ministère de l'égalité des territoires et du logement partageant avec le vôtre un secrétariat général et un ensemble de services communs rendant les comparaisons d'une année sur l'autre quasiment impossibles.

Trois questions me viennent à l'esprit. La première porte sur les moyens de la Commission nationale du débat public.

Lors de son audition devant la commission, le président de la CNDP, Philippe Deslandes soulignait l'effet de ciseau auquel il est confronté entre des dotations qui tendent à se stabiliser – elles augmentent de 0,1 % l'année prochaine – et des attentes qui vont croissantes. Madame la ministre, quels moyens humains et financiers comptez-vous octroyer à cette institution et quelles sont vos réflexions sur son organisation et ses méthodes de travail futures ?

Ma deuxième question portera sur l'Agence de la biodiversité, dont la création est annoncée pour le début de l'année prochaine.