Intervention de Gilda Hobert

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, le groupe RRDP ne peut que saluer cette proposition de loi qui vient renforcer notre arsenal national législatif en matière notamment de protection des travailleurs. Elle répond à la volonté du Gouvernement et de la majorité, engagés avec détermination dans la bataille pour l’emploi.

Disons-le d’emblée, le dumping social nuit à l’emploi, aux conditions d’emploi et de rémunération dans notre pays. Elle altère la confiance des citoyens à l’égard de l’Union européenne, le résultat des dernières élections en ont apporté une triste preuve.

Le dumping social contrevient à la libre circulation et la libre concurrence des travailleurs car cette libre circulation doit s’assortir entre les États membres d’un équilibre, d’une mise en conformité de la rémunération et des conditions de travail.

Il ne s’agit pas de nier le détachement des travailleurs. En effet, rappelons que pour 220 000 travailleurs détachés accueillis en France, 170 000 l’ont été de notre pays vers l’Europe.

Mais en favorisant la prestation internationale de services sans que soit parallèlement engagée une réelle procédure de contrôle, la directive sur le détachement des travailleurs a permis que s’instaure et se se développe une pratique frauduleuse. C’est ainsi que de plus en plus de prestataires de services emploient des salariés low cost.

Il est effarant de constater que de 150 000 à 300 000 salariés low cost seraient ainsi présents sur le territoire français, dans divers secteurs et pas seulement dans le BTP, lequel concentrerait toutefois, à lui seul, un peu plus de 40 % de travailleurs détachés. Ces chiffres ne sont que des estimations. En effet, force est de constater que les détachements ne donnent pas nécessairement lieu à une déclaration préalable de la part des prestataires de services.

Dans un contexte économique européen en crise, un certain nombre de pays, notamment du sud de L’Europe, sont touchés par un chômage de masse. La France non plus n’est pas épargne. Ainsi afin de poursuivre leur activité à moindre coût, nombre d’entreprises emploient des travailleurs détachés. Et le dumping social est encore plus marqué dans les pays dont la législation ne prévoit pas de salaire minimum. On voit ainsi des travailleurs détachés, engagés pour six mois maximum, percevoir le salaire minimum français, sans pour autant bénéficier des avantages sociaux, lesquels restent assis sur la législation du pays d’origine du travailleur. C’est bien là que se situe la distorsion de concurrence.

À cela, s’ajoute le fait que les charges sociales restent payées dans le pays d’origine, ce qui peut entraîner des différences importantes de coûts pour l’employeur.

En s’engageant plus fortement contre le dumping social, la France pourrait également se défendre contre certains comportements nationalistes conduisant à prétendre que les travailleurs étrangers seraient en grande partie responsables du chômage national. On voit, hélas, gagner cet esprit anti-européen. Il est du devoir des pays membres de l’Union européenne d’agir pour la construction d’une Europe pas seulement économique mais sociale. Une Europe qui se donne les moyens de protéger l’ensemble des citoyens. La

la France doit se montrer vertueuse en ce sens. Le contexte de crise économique ouvre la voie à des propos à tendance xénophobe, en particulier à l’encontre des travailleurs étrangers, dont on fait des boucs émissaires, en leur imputant le chômage.

Adopter une loi comme celle qui nous est présentée aujourd’hui permettra à notre pays de se doter d’un cadre adapté et juste.

Le groupe RRDP votera bien entendu cette proposition de loi.