Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 9h30
Lutte contre la concurrence sociale déloyale — Texte de la commission mixte paritaire
Sandrine Mazetier, présidente :Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire.
Conformément à l’article 113, alinéa 3 du règlement, je vais appeler l’Assemblée à statuer d’abord sur l’amendement dont je suis saisi.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 1.
