Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du 9 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Écologie développement et aménagement durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire pour les politiques de développement durable :

Lors de votre audition devant la commission, vous nous aviez présenté cette future agence en des termes globalement imprécis. J'entends bien que vous renvoyez certaines questions de détails à la mission d'un préfigurateur, mais il me semble que, sauf à donner un sentiment fâcheux d'improvisation, vous ne pouvez ignorer les futurs contours budgétaires de cette nouvelle structure.

Financée, l'Agence le sera, je n'en doute pas un instant. Mais à quelle hauteur ? Avec des moyens financiers prélevés sur quels programmes et sur quels opérateurs ? Avec des moyens humains ponctionnés sur quelles actions ?

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