Intervention de Chaynesse Khirouni

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche, mes chers collègues, nous voici au terme d’un processus législatif initié en décembre dernier par le dépôt de la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement et à l’amélioration des stages. Je tiens à vous dire à quel point je suis honorée d’avoir soutenu ce texte qui traduit un engagement présidentiel.

Vous le savez, la dernière décennie a vu les stages se généraliser dans de nombreux cursus. Sur la période 2006-2012, nous sommes passés de 600 000 à 1,6 million de stages par an. Toutefois, de nombreux acteurs déploraient la sédimentation, l’accumulation dans divers textes de dispositions, parfois mal comprises ou mal appliquées, régissant le recours au stage et aux périodes de formation en milieu professionnel. Il fallait donc simplifier les dispositions légales par un texte clair qui permette de les unifier et de les renforcer tout en responsabilisant l’ensemble des parties prenantes.

Cette proposition de loi fait suite à de nombreuses discussions, avec tous les acteurs. Elles ont permis d’aboutir à un texte équilibré – j’insiste sur ce point – qui vise à la fois à améliorer le statut des stagiaires, à développer une offre de stages de qualité et à rappeler fermement que le stage est non pas un travail, mais une période pédagogique.

À l’Assemblée nationale, les examens en commission puis en séance ont permis d’apporter de nombreux enrichissements, en particulier à l’article 1er. Ils traduisent l’investissement de tous les groupes et du Gouvernement.

Je retiens ainsi que les stages devront obligatoirement être intégrés à un cursus scolaire ou universitaire afin d’éviter que les entreprises accueillent des stagiaires au lieu de recruter des salariés ; que le nombre de stagiaires par organisme d’accueil et par tuteur professionnel sera limité afin de s’assurer du bon déroulement et de la qualité du stage comme outil de formation ; qu’un accord d’entreprise pourra préciser les tâches confiées au tuteur ainsi que les conditions de l’éventuelle valorisation de cette fonction ; qu’un décret prévoira de limiter le nombre de stagiaires pouvant être suivis simultanément par un même enseignant référant ; que le stagiaire pourra bénéficier d’autorisations d’absence pour les stages de plus deux mois ; que le temps de travail des stagiaires ne pourra excéder celui des salariés de l’organisme d’accueil ; que les conventions de stage rappelleront les droits et devoirs des stagiaires à l’étranger.

Sur proposition des élus écologistes et radicaux, nous avons également adopté un amendement permettant, le cas échéant, la validation d’un stage interrompu avec l’accord de l’établissement d’enseignement ou à la suite d’une décision de rupture prise par l’organisme accueil. En outre, nous avons amendé le texte afin de préciser que la gratification doit bien être versée à compter du premier jour du premier mois de stage, pour les stages donnant lieu à une indemnisation. Nous avons également souhaité rappeler que le stagiaire ne saurait se voir confier des tâches dangereuses.

Le groupe GDR a contribué à l’enrichissement du texte, notamment au travers d’un amendement tendant à accélérer l’examen devant le conseil de prud’hommes des demandes de requalification d’une convention de stage en contrat de travail. Un amendement de notre collègue Gérard Cherpion a permis de clarifier le mode de calcul de la durée d’un stage ou d’une période de formation en milieu professionnel : il doit se faire au prorata de la durée effectivement passée dans l’organisme d’accueil.

Le travail parlementaire a ainsi permis une réelle amélioration de ce texte. Les discussions à l’Assemblée nationale ont été constructives et tous les groupes y ont pris part. Je veux saluer ce travail commun.

Le texte a ensuite été adopté par nos collègues du Sénat le 15 mai dernier. Sur sept articles, deux ont été adoptés conformes et cinq ont fait l’objet de modifications. L’essentiel des modifications porte sur l’article 1er.

Parmi les principales modifications adoptées au Sénat, je relève l’augmentation du niveau minimal de gratification à 15 % du plafond de la Sécurité sociale ainsi que la réduction d’un mois de la durée de stage ouvrant gratification obligatoire. Ces propositions ont été adoptées à l’initiative de mon homologue Jean-Pierre Godefroy, rapporteur de ce texte au Sénat. Je souhaite souligner ici la collaboration fructueuse que j’ai pu nouer avec lui tout au long de nos nombreux échanges et en profiter pour saluer son engagement sur la question des stages et de l’insertion professionnelle des jeunes depuis de nombreuses années.

Quant au groupe communiste, il a proposé un amendement permettant d’étendre à tous les stagiaires le bénéfice des titres restaurant et la prise en charge des frais de transport. Enfin, un amendement du Gouvernement au Sénat a ouvert la possibilité de dérogations au bénéfice des périodes de formation en milieu professionnel des maisons rurales et familiales.

En commission mixte paritaire, le 3 juin dernier, députés et sénateurs sont parvenus au texte de compromis qui vous est soumis aujourd’hui. Nous avons conservé l’essentiel des avancées adoptées par les parlementaires à l’Assemblée et au Sénat. Nous sommes revenus sur deux points principaux. L’obligation de gratification sera effective non pas pour les stages de plus d’un mois mais pour les stages de plus de deux mois, comme le prévoyait le texte issu des travaux de l’Assemblée ; il s’agit de prendre en compte les problématiques spécifiques des stages courts ou de découvertes des IUT ou BTS notamment. En outre, la CMP a souhaité que l’augmentation de la gratification soit effective à compter du 1er septembre 2015 afin de tenir compte de la situation des collectivités territoriales et des associations dont les budgets pour 2014 ont déjà été adoptés.

Mes chers collègues, le texte issu de la CMP a été adopté à une très large majorité par le Sénat le 12 juin dernier. Je souhaite que nous fassions de même aujourd’hui ; ce sera là un signal à la fois positif et fort envoyé aux jeunes, un signal de confiance !

J’en profite pour remercier chacun de sa contribution. Madame la secrétaire d’État, je souhaite saluer votre détermination sans faille en faveur des jeunes et vous dire tout le plaisir que j’ai eu à travailler avec vous durant ces longs mois pour améliorer la situation des stagiaires. Je souhaite remercier les collaborateurs de votre ministère et du ministère du travail, les services de la commission des affaires sociales et de notre assemblée ainsi que les collaborateurs du groupe SRC, qui ont été d’un appui précieux et ont fait montre d’une grande disponibilité.