Intervention de Patrick Hetzel

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, en raison de la situation de l’emploi, la priorité est avant tout de renforcer la qualité du stage – son contenu, son déroulement et l’évaluation du stagiaire –, en partenariat avec les établissements d’enseignement.

Le stage est un outil de formation qui doit s’appuyer sur la responsabilisation des trois parties prenantes : établissement scolaire, jeune, entreprise. Cette relation tripartite ne fonctionne qu’en situation de confiance réciproque, fondée sur un équilibre des engagements de nature exclusivement qualitative.

Contrairement à ce que je viens d’entendre à cette tribune, une nouvelle réglementation contraignante, à la charge quasi-exclusive des entreprises, est de nature à rompre cet équilibre et à limiter encore plus l’accès des jeunes aux stages. Madame la secrétaire d’État, si, comme vous l’avez dit, le nombre de stages a augmenté suite à la mise en place du dispositif Cherpion, c’est parce qu’il s’agissait tout simplement d’une mesure d’équilibre.

Hélas, plusieurs points de cette proposition de loi ne s’inscrivent absolument pas dans le développement d’une relation de confiance, contrairement, là encore, à ce que j’ai pu entendre. En premier lieu, le principe d’une limitation du nombre de stagiaires en fonction des effectifs et la création d’une amende administrative de 2 000 à 4 000 euros par stagiaire sont de nature à stigmatiser les entreprises.