Intervention de Sonia Lagarde

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, je souhaiterais, en premier lieu, vous dire ma conviction que nous pouvons tous ici partager un constat aussi simple que fondamental : mieux encadrer les stages, mieux protéger les stagiaires, est une véritable nécessité.

La loi du 31 mars 2006 avait permis de réaliser de vrais progrès en faveur de l’égalité des chances. Sous l’impulsion de Jean-Louis Borloo, le principe du versement obligatoire d’une gratification pour tous les stages en entreprise d’une durée supérieure à deux mois consécutifs avait ainsi été instauré. Depuis, le nombre de stagiaires a pratiquement triplé. Le développement des stages, qui favorisent l’orientation et l’insertion professionnelle, ne créerait pas de difficulté en soi si l’on ne savait pas que le nombre de stages abusifs est estimé à 100 000 par an.

Il convenait dès lors de renforcer en urgence la protection des stagiaires et de garantir leurs droits tout en définissant des règles précises, afin d’éviter les comportements abusifs de certaines entreprises.

La proposition de loi dont nous achevons l’examen aujourd’hui ne permettra malheureusement pas de répondre à ces deux objectifs. En effet, la majeure partie de ce texte ne consiste qu’à déplacer des articles du code de l’éducation et à les renommer. Certes, la création d’un chapitre dédié aux stages dans ce code est pertinente mais ce travail de codification, si utile soit-il, n’est cependant pas suffisamment ambitieux.

Quant aux autres dispositions de cette proposition de loi, elles ne traitent pas, selon nous, des problèmes fondamentaux liés aux stages, mais imposent de nouvelles contraintes et de nouvelles sanctions pour les entreprises. Vous n’êtes pourtant pas sans savoir que de plus en plus de jeunes peinent à trouver des stages, alors même que ces derniers sont obligatoires afin de valider leur cursus.

Nous devons résoudre ce paradoxe en nous attachant à restaurer la confiance, en responsabilisant les acteurs, pas en les sanctionnant. Lors de l’examen de la proposition de loi, nous avions fait des propositions pour améliorer significativement les mesures prévues. Outre la suppression des nouvelles contraintes imposées par le texte aux entreprises, nous proposions d’assouplir l’organisation du temps de travail des stagiaires.

Ainsi, la détermination des horaires de présence aurait pu être envoyée à la convention de stage afin qu’ils puissent, en accord avec leur tuteur, s’absenter pour des examens ou des cours sans être pénalisés.

Nous proposions également de réaffirmer que, durant son stage, l’élève ou l’étudiant devait conserver ce statut et ne devait en aucun cas être apparenté à un salarié.