Intervention de Sonia Lagarde

Lors de l’examen du projet de loi relative à la sécurisation de remploi, Mme le rapporteur déclarait : « Nous devons encadrer ou interdire les stages post-scolaires et favoriser les stages plus brefs, utiles dans les cursus scolaires pour découvrir le monde de l’entreprise » avant d’annoncer que cette question serait traitée prochainement « dans sa globalité ».

Notre groupe regrette donc que vous n’ayez pas profité de l’examen de ce texte pour vous saisir de cette question fondamentale. La proposition de loi est également muette sur les stages de moins de deux mois, pourtant sources de nombreux abus.

En effet, la rémunération des stagiaires n’étant obligatoire qu’à partir du troisième mois de stage, de nombreux organismes accueillent des stagiaires à tours de bras, pour deux mois seulement, sans les rémunérer. Nous devons par conséquent prendre des mesures qui permettront aux élèves et aux étudiants d’accéder plus facilement à des stages non seulement rémunérés, mais également plus longs et donc plus formateurs, au cours desquels ils auront le temps de s’impliquer davantage et d’acquérir une véritable expérience.

Quant aux entreprises, il faut les encourager à prendre des stagiaires pour des durées plus longues afin d’instaurer une véritable relation avec le stagiaire, ce qui n’est malheureusement pas toujours possible lors d’un stage de deux mois seulement.

Enfin, la prise en compte des stages en milieu professionnel dans le calcul de la retraite, que nous avions proposé, constituait, à notre sens, un signal fort à l’égard de la jeunesse.

Vous ne nous avez pas entendus, et l’examen au Sénat n’a pas permis de corriger les imperfections et les insuffisances de cette proposition de loi.

Je citerai simplement en exemple deux mesures qui suscitent de véritables inquiétudes et sont autant de rigidités : la limitation à six mois maximum de la durée des stages, qui remettra nécessairement en cause les années de césure alors même que vous savez que la mobilité internationale est de plus en plus valorisée par les recruteurs et l’instauration d’un nombre maximum de stagiaires en fonction des effectifs salariés, qui pénalisera le milieu hospitalier, les petites et moyennes entreprises ou encore les start-up.

Aussi, après l’examen de cette proposition de loi en commission mixte paritaire, les mesures que vous proposez ne nous semblent pas à la hauteur de nos attentes et sont inadaptées à bien des égards.

Le groupe UDI votera donc contre cette proposition de loi. Je vous remercie.