Intervention de Véronique Massonneau

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, les écologistes sont bien évidemment favorables à toute évolution législative en faveur des plus précaires. Force est de constater que nos jeunes concitoyens, nos étudiants, nos stagiaires font trop souvent partie de cette catégorie.

Entre la difficulté d’allier ses études avec un niveau de vie décent puis de trouver un premier emploi et de trouver un CDI, le parcours est souvent semé d’embûches. 24 % des jeunes de moins de 25 ans sont ainsi au chômage quand l’âge moyen pour un premier CDI est de 27 ans.

Face à la difficulté de trouver un véritable emploi, de plus en plus de jeunes enchaînent les stages – faute de mieux, dira-t-on. C’est ainsi qu’en 2012 le Conseil économique, social et environnemental avançait le nombre de 1,6 million de stagiaires par an, contre seulement 600 000 – si j’ose dire – en 2006.

On observe donc une augmentation du nombre de stages qui s’avèrent être des emplois déguisés. La main-d’oeuvre à bas coût et qualifiée est très pratique pour certaines entreprises, et l’effet d’aubaine existe, de même que pour des établissements qui se créent exclusivement pour délivrer des conventions de stage. Ainsi, pour 500 euros, un jeune pourra s’acheter un stage. Il y a là une dérive à contenir au plus vite !

Aussi, il était nécessaire de légiférer pour encadrer davantage les stages en renforçant les droits des stagiaires et en luttant contre les emplois déguisés. Les stages doivent rester ce qu’ils sont à l’origine : un merveilleux outil de formation et de professionnalisation. Le Centre d’études et de recherches sur les qualifications, le CEREQ, estime que seuls 38 % des stages sont réellement formateurs et rémunérés. Cela confirme le risque croissant d’emplois déguisés et de stages qui n’ont pas lieu d’être.

Il est donc primordial d’encadrer davantage les stages en redéfinissant précisément les missions des établissements et des structures d’accueil et en offrant aux stagiaires un véritable statut, de nouveaux droits et une protection renforcée. C’est à ces objectifs que répond cette proposition de loi. S’inscrivant dans la lignée des textes précédents – loi sur l’égalité des chances de 2006, lois Cherpion de 2009 et de 2011, loi sur l’enseignement supérieur et la recherche de 2013 –, cette loi permettra de nouvelles avancées en faveur des étudiants et stagiaires.

Nombreuses sont les dispositions de ce texte qu’il faut souligner. Les missions de l’établissement d’enseignement sont redéfinies et précisées. On renforce la notion de projet pédagogique clair et formateur pour l’étudiant, de sorte que ce dernier acquière de véritables connaissances et compétences professionnelles.

Pour lutter efficacement contre les emplois déguisés, les sanctions sont renforcées via l’Inspection du travail, qui aura les moyens de repérer les entreprises faisant un recours abusif aux stagiaires. Cela se concrétise également par la limitation du nombre de stagiaires par entreprise : c’est une mesure de bon sens, notamment parce que cette limitation sera différenciée selon la taille de la structure.

Les écologistes saluent également l’inscription des stagiaires au registre unique du personnel. C’est une proposition que nous avons souvent défendue lors de l’examen des textes précédents ; nous sommes donc pleinement satisfaits de voir cette revendication entendue. Cela apportera une plus grande transparence au sein des entreprises et organismes d’accueil.

Le registre unique du personnel pourra se montrer précieux pour l’Inspection du travail, dont les prérogatives en matière de lutte contre les emplois déguisés sont renforcées, comme je m’en félicitais à l’instant. Combien de fois de grandes annonces n’ont-elles été suivies que de petits effets ? Dans ce texte, nous nous donnons les moyens de lutter efficacement contre les recours abusifs aux stagiaires et nous ne pouvons que nous en réjouir.

Comme je le disais, le statut des stagiaires va être sensiblement amélioré. De nouveaux droits, enfin basés sur le code du travail, sont ouverts, tels que les dispositions relatives aux autorisations d’absence en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, ainsi que les protections relatives aux durées maximales de présence et aux périodes de repos.

Le travail accompli dans cet hémicycle puis au Sénat a également ouvert la voie à de nouvelles améliorations. Je soulignerai particulièrement le nouvel accès pour les stagiaires aux restaurants d’entreprise et aux titres de restaurant dans les mêmes conditions que les salariés de la structure d’accueil. Il était tout même assez peu normal qu’un stagiaire qui a pour but de s’intégrer dans une équipe n’ait pas accès à ces avantages, d’autant plus qu’il se trouve dans la grande majorité des cas dans une situation financière qui nécessite de pouvoir accéder à une restauration à moindre coût. Dans le même sens, il est logique et intelligent de faire bénéficier les stagiaires de la prise en charge des frais de transport. Encore une fois, le stagiaire n’a pas beaucoup de moyens et il est fréquent qu’il ait à modifier ses habitudes de transport lors de son stage. Il est donc logique et légitime qu’il puisse bénéficier des avantages offerts aux salariés.

Je me félicite également de l’augmentation de la gratification minimale. Certes, nous aurions pu espérer une augmentation plus importante. En effet, la somme de 523 euros reste faible pour vivre. Les étudiants étant obligés de travailler parallèlement à leurs études pour les payer voient dans les stages une période de vaches maigres. Il ne leur est donc jamais simple de vivre avec une gratification aussi faible. Toutefois, cela reste un minimum et le simple fait d’augmenter cette gratification est déjà un signal intéressant. La réduction du délai minimal ouvrant droit à gratification et l’obligation de verser cette gratification dès le premier jour de stage sont également des mesures très intéressantes que les écologistes défendaient.

Les mesures de ce texte vont donc dans le bon sens et sont issues d’un travail collectif – à ce titre, je remercie Mme Chaynesse Khirouni – au sein des deux Chambres, sur tous les bancs et au-delà des clivages partisans. Aussi, comme je le disais, les écologistes soutiennent pleinement cette proposition de loi.