Intervention de Jean-Marie Sermier

Ma troisième question concernera le projet de loi sur la participation du public, qui complète le code de l'environnement par un chapitre consacré au Conseil national de la transition écologique. Ce conseil aura en charge le suivi du Grenelle et aura vocation à être consulté sur les projets de lois liés à l'environnement et à la biodiversité. Il aura donc à trouver sa place, au sein de votre ministère, aux côtés du Conseil général de l'environnement et du développement durable et, surtout, du Commissariat général au développement durable.

Laissant de côté la question d'un paysage administratif déjà passablement encombré, je me bornerai ici à poser quelques questions simples : comment envisagez-vous l'articulation des compétences entre le futur CNTE et le CGDD ? De quels moyens humains et financiers ce Conseil sera-t-il doté ? Ceux-ci seront-ils nouveaux ou issus de la réaffectation de ceux existants, et, si oui, quels seront précisément les actions et les programmes contributeurs ?

En conclusion, madame la ministre, les crédits inscrits au titre du programme 217 souffrent d'un manque général de lisibilité et de cohérence que je ne peux que regretter profondément. Je vous redis donc ici le souhait qu'une réflexion approfondie soit conduite pour améliorer la lisibilité d'un programme éparpillé, soutenu par une information budgétaire qui n'est ni toujours claire, ni toujours complète.

Le rapporteur ayant appelé à la sagesse de la commission, la commission du développement durable a estimé devoir recommander l'adoption de ces crédits.