Intervention de Denys Robiliard

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi sur les stages a cherché l’équilibre. Je félicite l’auteur de la proposition, qui est également sa rapporteure, d’y être parvenue.

Les stages sont une véritable immersion dans l’entreprise. Ils permettent de connaître l’entreprise, d’apprendre à connaître un métier. C’est un début d’acquisition des gestes professionnels et de savoir-faire, qui ne peut se faire autrement que dans l’entreprise.

Dans ma profession d’avocat, certaines choses ne s’apprennent qu’en fréquentant ses futurs confrères. C’est vraiment, en ce qui me concerne, à l’occasion de mon stage, que j’ai pu constater que je ne m’étais pas trompé dans mon orientation professionnelle et universitaire.

De la même façon, j’estime qu’un psychologue qui ne fait pas de stage ne pourra pas s’orienter dans les différents métiers de la psychologie, et l’on pourrait multiplier les exemples. On n’imagine pas qu’un infirmier doive attendre d’être diplômé pour faire ses premiers actes professionnels. Le diplôme sanctionne une formation théorique, mais aussi une formation pratique, et cette dernière suppose d’effectuer un stage. Voilà ce à quoi il était nécessaire de répondre, et c’est ce que fait aujourd’hui cette proposition de loi.

Le problème, c’est que, dans certains cas, certaines entreprises peuvent utiliser le stage, qui est un élément de la formation professionnelle, comme la couverture d’une véritable relation de travail. Cela n’est pas acceptable. De ce point de vue, la proposition de loi donne les moyens de sanctionner le travail dissimulé que constitue un stage improprement qualifié, qui doit être requalifié pour ce qu’il est en un véritable contrat de travail. Je me félicite que nous y soyons parvenus. Il ne s’agit pas de jeter l’opprobre sur quiconque, ou de prétendre que nous pensons que toutes les entreprises sont des fraudeuses. Cela étant, comme pour toute population, certains aiment jouer avec les règles. On sait, chez les sociologues, que la violation de la norme fait partie de la norme.