Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collèges, j'ai l'honneur de rapporter devant vous un budget particulièrement stratégique et intéressant, celui des affaires maritimes.

Je ne m'étendrai pas sur les programmes 205 « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » et 203 « Infrastructures et services de transports », les écarts en termes budgétaires entre 2011, 2012 et 2013 n'étant pas assez significatifs et ne traduisant pas une inflexion d'évolution particulière. Je préfère profiter de cette intervention pour m'intéresser à la situation et aux enjeux de compétitivité des ports français.

Nos grands ports maritimes constituent un atout économique majeur puisque nous avons l'avantage d'avoir des côtes au nord, à l'ouest et au sud et d'être à la porte d'une zone européenne qui est l'une des plus grandes du monde en termes d'importation et d'exportation. Voilà pourquoi on ne peut pas ne pas prendre en compte cet avantage compétitif essentiel de la France et ne pas avoir une ambition pour nos ports à la hauteur de leur contribution à notre compétitivité compte tenu de l'évolution croissante du commerce international.

La tradition, l'héritage français en matière portuaire, de commerce international nous permettent encore d'avoir des leaders mondiaux dans un domaine aussi stratégique que celui du transport maritime. J'en veux pour preuve la prise de participation du Fonds stratégique d'investissement dans CMA CGM il y a quelques semaines.

La réforme de 2008 sur les ports a permis aux grands ports français de se concentrer sur leurs deux métiers principaux que sont le développement de leur activité commerciale, afin d'accroître leur zone d'influence, et l'optimisation des espaces à aménager.

En commission, lorsque nous avons auditionné les directeurs de ports, les chiffres qui nous ont été communiqués ont donné lieu à deux motifs d'inquiétude.

Le premier concerne la baisse de parts de marché de nos grands ports maritimes au niveau européen. En effet, l'activité conteneur des sept grands ports français a diminué de 2,7 % en cinq ans, tandis que celle des dix-sept grands ports européens a augmenté de 2,5 %. Et vous savez à quel point le transport maritime en conteneurs est en expansion au plan international. On ne peut donc que s'alarmer d'un tel écart.

Le deuxième motif d'alerte porte sur l'incapacité de nos ports à dégager des marges d'autofinancement. Aujourd'hui, les ports ont des excédents bruts d'exploitation inquiétants, ce qui les prive de l'autofinancement auquel ils pourraient aspirer pour réaliser des investissements leur permettant de s'adapter à l'hyperconcurrence européenne dans les domaines du fret et du transport de conteneurs. Le financement, la capacité, le modèle économique de nos grands ports maritimes français après les bénéfices de la réforme portuaire de 2008 et la manière dont seront orientés les investissements pour éviter le décalage croissant entre les performances des ports européens et celles des ports français, tout cela représente un véritable sujet.

Cette situation doit progresser. Je serai synthétique et vous suggérerai, en conséquence, monsieur le ministre, quatre priorités.

Je vous appelle, première priorité, à être attentif à la nature et au financement des investissements dont ont besoin les ports français. Ceux-ci doivent investir que ce soit en s'appuyant sur le modèle même de l'économie des ports, que ce soit avec l'aide de l'État, ou dans le cadre des contrats de plan Etat-régions à venir.

Deuxième priorité : l'accès à l'hinterland. On sait que ces ports n'ont d'avenir que si on facilite l'accès à leur marché, à leur hinterland. Or tous les responsables de port s'en inquiètent.

La troisième priorité porte sur la bonne coordination entre le phénomène métropolitain que le Premier ministre, par exemple, aspire à mettre en place à Marseille et les ports. Il y a certainement, là, un sujet de bonne gouvernance et de meilleure coordination.

Enfin, je terminerai mon propos, en traitant d'un sujet un peu à part, mais qui entre dans la trajectoire de compétitivité, il s'agit de la réforme de l'École nationale supérieure maritime, réforme qui, bien que datant de 2010, est encore hésitante. Il reste toute une série d'arbitrages à opérer. J'espère que vous le ferez dans les mois à venir pour doter la France d'un établissement supérieur maritime digne des défis que nous devons relever notamment dans le domaine des nécessaires infrastructures et du transport maritime.

La commission a donné un avis favorable à ce budget. J'étais, pour ma part, réservé dans la mesure où il n'y avait d'inflexion ni pour ni contre. C'est, comme beaucoup l'ont rappelé dans d'autres cas, un budget de transition. J'appelle néanmoins le Gouvernement à prendre conscience des enjeux de la France dans le domaine de la compétitivité des ports français.