Intervention de Bertrand Pancher

Mauvaise pioche : on va, au contraire, installer les plus pauvres dans la précarité énergétique. La semaine dernière, j'ai crié « Eurêka ! » Le Premier ministre nous annonce, enfin, une nouvelle fiscalité écologique pour 3 milliards d'euros. Problème : elle ne verra le jour qu'en… 2016 ! Au-delà de nos doutes certains sur une réforme ambitieuse l'année précédant la prochaine élection présidentielle et des raisons qui poussent le Gouvernement à réfléchir trois ans…, cette somme, pas très ambitieuse d'ailleurs, ne répond qu'à une logique économique puisqu'elle est annoncée pour financer le pacte national pour la croissance et l'emploi et ne semble pas prévue pour soutenir les investissements environnementaux.

Alors, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, j'ai cherché ailleurs et j'ai regardé les mesures sectorielles. Comme vous avez promis, lors de la conférence environnementale, des mesures d'urgence pour aider, par exemple, la filière photovoltaïque, qui a perdu pas moins de 10 000 emplois, j'ai imaginé que vous alliez garantir des tarifs de rachat et relancer d'ambitieux appels d'offres. Vous en aviez le temps ! J'ai interrogé les responsables de cette filière : ils n'ont toujours rien vu venir… Vous aviez promis de revoir à la hausse le tarif de rachat de l'énergie pour les petites puissances photovoltaïques… : rien non plus de ce côté-là ! Et, pour couronner le tout, vous décidez de baisser le tarif d'achat des centrales solaires d'une puissance maximum de douze mégawatts, soit de 20 %. Ceci, comme cela devient une habitude, sans concertation ! Autant dire que vous décidez de mettre fin aux projets de grande puissance…

Je me suis dit ces dernières semaines « il y a forcément un truc ! » Ils n'ont pas de livre de magie à la maison, mais ils vont nous sortir quelque chose d'énorme ! Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ? J'ai cru avoir trouvé enfin « La Solution » et j'ai pensé que nous allions tout simplement trouver vos financements nouveaux dans vos budgets ! J'ai regardé le budget du logement : comment allez-vous financer vos mesures en réduisant de moitié le crédit d'impôt « développement durable » ? Quel choc ! J'ai travaillé sur votre budget, celui du ministère de l'écologie. J'aurais dû, une nouvelle fois, me méfier, en raison des critiques virulentes et courageuses de l'action environnementale du Gouvernement de la part du président de la commission du développement durable lui-même. Je le cite : « Aujourd'hui, personne au Gouvernement, à part Delphine Batho… » – qu'il ménage ! – « …ne parle de transition écologique, d'excellence environnementale, de nouveau modèle de développement. Tout se résume à l'objectif de réduction du déficit budgétaire et aux moyens de l'atteindre. On oppose la compétitivité à l'environnement. On est dans la plus grande frilosité. » Tout était dit ! Je salue son courage et sa lucidité.

Je crois toujours en l'intérêt de vos engagements, mais ce soir en discutant de votre budget, je jette l'éponge !