Intervention de Bertrand Pancher

Pas vous, pas cela, madame la ministre ! C'est vous qui êtes maintenant au pouvoir, c'est vous qui fixez de nouveaux objectifs, c'est à vous de nous éclairer sur vos arbitrages budgétaires pour l'avenir. Ce petit jeu de l'« héritage » ne va pas durer tout le quinquennat et d'ailleurs personne n'est dupe ! Regardez les sondages ! Comment poursuivre au moins les actions en cours ? Pour commencer, le programme 217, celui de la logistique et des moyens qui porte plus de 80 % de la masse salariale du ministère, baisse de 8,2 %. Ce choix traduit l'équation impossible que doit résoudre le Président de la République dans sa gestion des agents publics. Et, dans la suite logique de ce que j'évoquais précédemment, le ministère de l'écologie fait partie des sacrifiés !

Autre point : votre budget ne prévoit aucun financement pour la future Agence nationale de la biodiversité pourtant annoncée lors de la conférence environnementale. Quel est le calendrier de sa mise en place ? Qui va payer ? S'agissant du financement de l'ADEME, il faut passer les moyens octroyés à cette agence de 200 à 400 millions d'euros pour porter le fond chaleur à la hauteur des enjeux et financer, entre autres, les unités de méthanisation, de cogénération. Rien n'est prévu pour augmenter cette enveloppe, c'est pourtant la moitié de nos objectifs précédents en matière d'énergie renouvelables.

Enfin, l'étude Séralini a été remise en cause par nos grandes agences d'experts. Parmi celles-ci, l'Anses voit sa dotation diminuer de 3 %. Et pourtant ! Les agences d'expertise ne produisent pas elles-mêmes leurs propres études. Lors d'une dernière rencontre, on nous a indiqué un manque cruel de moyens. Ces agences – Anses et HCB, entre autres – rappellent l'importance de mener des études de fond. Ceci est tout autant valable pour les OGM que pour des sujets essentiels tels que les nanotechnologies et le bisphénol A. De telles études sont indispensables.

Vous êtes, madame la ministre, à la tête d'un ministère qui doit être le fer de lance de cette révolution économique. Nous appelons de nos voeux un nouveau développement qui réconciliera l'homme, la nature et le progrès scientifique. Nous pensons que la France a un grand rôle à jouer. Elle doit se projeter dans l'avenir. Elle a également le devoir d'entraîner l'Europe, laquelle peut entraîner le monde. Malheureusement, le périmètre amaigri de votre ministère, la baisse drastique des crédits de votre budget, le manque de soutien et de dispositifs innovants venant en appui de ces objectifs nous conduiront à voter contre les crédits consacrés à l'écologie, au développement et à l'aménagement durables. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)