Intervention de Yves Blein

La mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) va aujourd'hui procéder à l'audition de M. Bruno Rousselet, chef du service de la gestion fiscale à la Direction générale des finances publiques (DGFiP), M. Bruno Mauchauffée, sous-directeur « fiscalité des entreprises » à la Direction de la législation fiscale, Mme Catherine Brigant, sous-directrice « missions foncières, fiscalité du patrimoine et statistiques » à la gestion fiscale, et M. Laurent Martel, sous-directeur « professionnels et action en recouvrement » à la gestion fiscale.

Messieurs, madame, vous occupez une place stratégique dans la mise en place du CICE et allez donc pouvoir nous éclairer sur sa mise en place et le fonctionnement de ce dispositif et sur son appréciation en termes quantitatifs et qualitatifs.